ACTIA Diag & Repair

MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site https://diag-repair.actia.com (ci-après le « Site »). Ce site est destiné à l’information personnelle de ses utilisateurs. 

L’utilisation du site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve du seul fait de son accès audit site. Tout utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir connecté sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

1. Mentions légales

Le Site est édité par la société ACTIA Group, Société anonyme au capital de 15 074 955 euros, dont le siège social est situé 5 rue Jorge Semprun, BP 74215, 31432 Toulouse, et identifiée sous le numéro 542 080 791 au RCS de Toulouse, joignable au 05 61 17 61 61 (ci-après « ACTIA »).

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Louis PECH.

Le Site est hébergé par la société ACTIA Group, situé 5 rue Jorge Semprun, BP 74215, 31432 Toulouse, joignable au 05 61 17 61 61.

2. Droit de propriété intellectuelle

La marque ACTIA est déposée au niveau international et couvre l’ensemble des fonctionnalités de nos produits. Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive d’ACTIA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction du contenu de ce site (en tout ou partie) et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, traduire, créer une œuvre dérivée, adapter, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au logiciel. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’en utiliser des versions modifiées et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par ACTIA à cet effet. ACTIA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

3. Limitation de responsabilité

ACTIA décline toute responsabilité :

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  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

L’utilisation des éléments du site et de toute information qui y est incluse ainsi que l’accès à ce site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur.

4. Liens hypertextes

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5. Modifications et loi applicable

En tant que propriétaire du Site, ACTIA se réserve le droit de modifier, ajouter, supprimer le contenu des informations de ce site à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation. Tout message envoyé à ACTIA  grâce ou via le site n’entraîne aucune obligation à la charge d’ACTIA.

Les présentes CGU sont régies par la loi française à l’exclusion de toute autre. Tout différend auquel ce site ou les présentes CGU donneraient lieu est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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